Nos organisations, soutenues par de nombreux citoyens et citoyennes, sont persuadées que le recours à la justice constitue un nouvel outil innovant et puissant, non seulement pour contraindre les principaux responsables du chaos climatique à respecter la loi, mais aussi pour permettre un débat public sur ces enjeux de société cruciaux pour notre avenir.
La première étape de la procédure :
Le 26 octobre 2022, nous avons envoyé un courrier de mise en demeure à BNP, pointant les éléments de non-respect de la loi sur le devoir de vigilance par l’entreprise. Elle a trois mois pour nous répondre et se mettre en conformité avec ses obligations : identifier les risques d’atteintes graves aux droits humains, à l’environnement et au climat résultant de ses activités financières, puis élaborer, publier et surtout mettre en œuvre de façon effective des mesures à même de prévenir ces risques ou atténuer les atteintes existantes.
À échéance de ces trois mois, en l’absence d’action effective de BNP, nous pourrons alors nous tourner vers le juge et assigner BNP en justice.